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Books Књиге 5160 од 119 за République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice....
" République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir... "
Histoire de la monarchie en Europe: depuis son origine jusqu'à nos jours - Страница 456
написао/ла Francis Lacombe - 1855
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Histoire de la terreur bonapartiste

Hippolyte Magen - 1872 - 365 страница
...du peuple restés libres, vu l'article 68 de la Constitution ainsi conçu : « Toute mesure, etc., le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; les juges de la haute-cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le...
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Histoire de la terreur bonapartiste: préliminaires et présages du coup d ...

Hippolyte Magen - 1872 - 365 страница
...du peuple restés libres, vu l'article 68 de la Constitution ainsi conçu : « Toute mesure, etc., le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; les juges de la baute-cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés...
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Questions d'aujourd'hui et de demain

Louis Blanc - 1873 - 2290 страница
...« est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, « le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens « sont tenus de lui refuser obéissance;...droit à l'Assemblée nationale ; « les juges de la haute cour de justice se réunissent « immédiatement, à peine de forfaiture; ils convo« quent dans...
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 66 страница
...mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance...plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Том 1

Victor Hugo - 1877 - 306 страница
...mandat, est un crime de haute trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance;...plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés...
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Histoire D'un Crime, Том 1

Victor Hugo - 1877
...mandat, est un crime de haute trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à /'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Том 1

Victor Hugo - 1877 - 306 страница
...fait le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissanoe; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine île forfaiture; ils convoquent les jurés...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin

Victor Hugo - 1879 - 468 страница
...mandat, est un crime de haute trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance;...plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés...
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Annales, Том 12

Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - 1879
...mandat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance...exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. . . » Il était, au reste, douteux que la soumission au Coup d'Etat fût le meilleur moyen de « sauver...
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Annales de la Société d'émulation (agriculture, lettres et arts) de ..., Том 12

1879
...mandat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance...exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ...» Il était, au reste, douteux que la soumission au Coup d'Etat fût le meilleur moyen de « sauver...
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