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" Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale - Страница 313
1862
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révocation de l ..., Том 2

Charles Weiss - 1853 - 554 страница
...l'État. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la...
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Histoire des constituants, Том 2

Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 страница
...pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » VII. Nul homme ne peut être...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 страница
...l'Etat. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités ,...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de ...

Charles Buob - 1855 - 172 страница
...Égalité civile et politique. «Tous les citoyens étant égaux aux yeux de l'Assemblée nationale, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents" (Décl. des droits de 1789, 11),...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 страница
...pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacilé, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul...
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La comtesse de Charny, Том 2

Alexandre Dumas - 1873 - 332 страница
...protége, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertu* et de leurs talents... » L'article 6 souleva d'unanimes...
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Oeuvres de Camille Desmoulins, Том 1

Camille Desmoulins - 1874 - 794 страница
...d'Autun et adopté dans la séance du 22 août : « Tous les citoyens, étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capadté, et sans autre dislinclion que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ces derniers...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1877 - 804 страница
...peut élre empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 236 237 yeui, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans anlre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé,...
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Histoire de France depuis 1789, Том 1

Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 страница
...pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, leurs vertus et leurs talents. VII. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans...
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Revue catholique des institutions et du droit

1887 - 1108 страница
...laïques : « Tous les citoyens » les laïques comme les prêtres , « étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents (art. 6) ». De droit divin, l'Eglise...
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