 Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf...  (490 p.) - Страница 329написао/ла Raymond-Théodore Troplong - 1854Пуни преглед - О овој књизи
 | Haiti - 1865 - 606 страница
...451, 456 et suiv., 824, 1885-1». SECTION IV. Du Bang que les hypothèques ont entre elle*. Art. 1901. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...sauf les exceptions portées en l'article suivant. — G. civ., 1873, 1 880, 1883, 1913, 1914 et suiv., 1944 (1). Art. 1902. L'hypothèque existe, indépendamment... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 страница
...l'immeuble hypothéqué. SECTION IV. Du rang que les hypothèque» ont entre elles. Art. 43. Éntreles créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire,...registres du conservateur, dans la forme et de la maiiière prescrites par la loi, sauf les exceptions portées en l'article suivant. Arl. 44. L'hypothèque... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...2« 34. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conveniionnelle , — Civ. 2106, 2113, 2146; Proc. 834; Corn. 490; Inst. 121. 2100. L'hypothèque existe, indépendamment... | |
 | 1866 - 848 страница
...l'immeuble hypo« théqué. » SECTION IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles. Art. 43. « a point été exécuté a le choix conserva« leur, dans la forme et de la manière prescrites « par la loi, sauf les exceptions portées... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...survenues à l'immeuble hypothéqué. SECTION IV Du rang que let hypothèques ont entre eltti. 2131. é commis par suite d'un plan concerté pour Cire...soit dans un ou plusieurs arrondissements communau 2124. - L. î, C. ti aliena reí pignori data tit; \ L. tínica, С. ti comm. res pign. dala »it.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 страница
...l'immeuble hypo« théqué. » SECTION IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles. Art. 43. « Entre les créanciers, l'hypothèque, « soit légale,...l'inscription prise « par le créancier sur les registres du conserva« leur, dans la forme et de la manière prescrites « par la loi, sauf les exceptions portées... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 страница
...l'hypothèque. QUATRIÈME SECTION DU RANG QUE LES HYPOTHÈQUES ONT ENTRE ELLES. ART. 2134. Entre lesxréanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit...dans la forme et de la manière prescrites par la lot, sauf les exceptions portées en l'article suivant. 2! 35. L'hypothèque existe, indépendamment... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 страница
...à consentir une hypothèque de ce genre. Les biens à venir ne peuvent être ainsi hypothéqués. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...par le créancier sur les registres du conservateur des hypothèques. Tous les articles du Code Napoléon que nous passons eous silence, pour ne pas accroître... | |
 | France - 1868 - 718 страница
...antérieurs et privilégiés. « L'art. 2134 dit également, et dans le même esprit, ° <\\\'entre créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire,...le créancier sur les registres du conservateur... « Ainsi, l'inscription ne fait pas l'hypothèque; elle en est absolument indépendante. L'hypothèque,... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 720 страница
...quoique antérieurs et privilégiés. » L'art. 2134 dit également, et dans le même esprit, « qa'entre créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire,...le créancier sur les registres du conservateur... » Ainsi, l'inscription ne fait pas l'hypothèque; elle en est absolument indépendante. L'hypothèque,... | |
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