...l'hypothèque, soit entre eiiesf ' jour de l'inscription prise par le créancier sur les registresdt conservateur, dans la forme et de la manière prescrites...sauf les exceptions portées en l'article suivant. Dans quel cas D'après l'art. 2135, l'hypothèque existe indépendamment d? £&££'!* toute inscription...

...par la loi, en présence surtout de l'art. 2234, qui vont qu'entre créanciers, l'hypothèque n'ait de rang que du jour de l'inscription prise par le...sur les registres du conservateur, dans la forme et la manière prescrites parla loi (Cass. 1858); »Par ces motifs : »Le tribunal déclare bien fondé...

...pourraient en souffrir les tiers en matière d'hypothèque ? Voyez l'article 2134 du Code civil : « Entre les créanciers, l'hypothèque soit légale,...sauf les exceptions portées en l'article suivant, c'està-dire sauf l'hypothèque légale des mineurs, des interdits, des femmes mariées. » Pourquoi...

...privilégié ou hypothécaire puisse faire valoir son droit de préférence à l'égard des tiers : « Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...par le créancier sur les registres du conservateur » (art. 2134). Même disposition pour les priviléges (art. 2106) : « Entre les créanciers, les...

...(art. 8l). 1817. Entre les créanciers, l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque de la même date,...

...établissements publics, sur les biens des receveurs et administrateurs comptables. Art. 2134. — Entre créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire,...sauf les exceptions portées en l'article suivant. qui remonte à son mariage ; sur l'hypothèque légale des mineurs ou interdits dont le comptable aurait...

...accessoire de la chose principale. SECTION iv. — Du Rang que les Hypothèques ont fntr; eiia. 9134. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...sauf les exceptions portées en l'article suivant. Le créancier hypothécaire qui n'est point inscrit n'a vplus de droit qu'un créancier chirographaire...

...à lïmmeuble hypothéqué. Section IV. — Du rang qno les hypothèques ont entre elles. Art. 2134. otaire écrira l'acte de suscription, dans lequel...ce qui est prescrit par l'article 976. Art. 980. Art. 2135. L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription : 1° Au profit des mineurs et...

...traiterons ces matières dans deux paragraphes. § I. Du rang de l'hypothèque. № 1. Principe. 1301. « Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...sauf les exceptions portées en l'article » suivant. » Ainsi s'exprime l'art. 2134. Au point de vue du droit de préférence résultant de l'hypothèque,...

...débiteur a droit de faire réduire, s'il y lieu (art. 2132). Entre les divers créanciers hypothécaires, l'hypothèque soit légale, soit judiciaire, soit...par le créancier sur les registres du conservateur des hypothèques, dans l'arrondissement duquel sont situés les biens soumis à l'hypothèque. L'hypothèque...