 | Italy - 1903 - 544 страница
...SECTION I. — Dt's bellig^ranls. CHAPITRE I. — De /o qualité de liellige'rant. ART. 1". — Los lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à Tannée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | France - 1904 - 956 страница
...sur terre. SECTION I" DES BELLIGÉRANTS. CHAPITRE I". — De la qualité de belligérants. Anr. 1". Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les paye où... | |
 | 1904 - 180 страница
...certain fixed limits ; but they can only be confined as an indispensable measure of safety. ARTICLE 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement ;, 1'armee, mais encore anx milices et aux corps de volontaires reunissant les conditions suivantes:... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1904 - 180 страница
...belongings, except arms, horses, and military papers, remain their property. ARTICLE V. ARTICLE 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement a 1'armee, mais encore aux milices et aux corps de volontaires reunissant les conditions suivantes:... | |
 | Austria - 1905 - 616 страница
...terre. Section I. — Des Belligérants. Chapitre I. — De la qualité de belligérant. Article 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...subordonnés ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et inconnaissable à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 страница
...Instruction américaines. — [L'article i" de Y Acte de la Haye de 1899 les détermine en ces termes : « les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° avoir a leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° avoir un signe dislinctif fixe... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 страница
...indispensables alin d'éviter les abus. Le Règlement de la Haye, article 1er, les reproduit également : « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'année mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :... | |
 | Austria - 1905 - 1170 страница
...sur terre. Section I. — Des Belligerants. Chapltre I. — De la qaalite de belligerant. Article 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement ä l'arme'e, mais encore aux milices et aux corps de volontaires röunissant les conditions suivantes:... | |
 | comte André de Robiano - 1905 - 282 страница
...dispositions essentielles étaient les suivantes : ART. 9. — Les droits des belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 страница
...SUR TERBE. SECTION I.—Des Belligérants Chapitre ï.—De la Qualité de Belligérant Article i. Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre...reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie,... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
