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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers... "
Cours de code civil - Страница 92
написао/ла Claude Etienne Delvincourt - 1825
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 страница
...acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait et un aufre, et que l'auteur de la stipulation ne peu,t plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...stipulation dans l'intérêt d'un tiers, comme condition d'une stipulation faite pour lui-même, « ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en prof1ter,'» d'où il suit que la stipulation peut être révoquée tant que le tiers n'a pas déclaré...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...irî'.J du nouveau Code civil.] 1 121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter. = D'une stipulation. On peut ajouter à une stipulation, à une donation, telle condition qu'on juge...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Том 21

Désiré Dalloz - 1849 - 636 страница
...Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donalion que l'on fail à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer, si...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Део 147,Том 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 страница
...une application de l'ait. 1 121 c. civ., qui permel de stipuler au profil d'un liers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celte disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Том 16,Део 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 страница
...de l'art. 1 121 c. civ., qui permet de stipuler au profil d'un liers, lorsque lelle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous cette disposition de l'art. 530. Il pense qu'en...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Том 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 страница
...civ., qui permet de stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celle disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 страница
...1226 •., 1338, 1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle 471, 476. 50. Lorsque le condamné par — C. 894, 197». 1 122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayantcause,...
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Том 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 страница
...prévu par l'art. 1121. » Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers, lorsque telle « est la condition d'une stipulation « que l'on fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fuit à un " autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et mume contre le contenu :uix actes (i)....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Део 147,Том 21

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 642 страница
...Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au prolit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation qua l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers...
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