 On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers...  Cours de code civil - Страница 92написао/ла Claude Etienne Delvincourt - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 страница
...profit d'un tiers, lorsque « telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi« même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...révoquer si le tiers a « déclaré vouloir en profiter » (C. Nap., art. 1121). On peut supposer qu'en cédant un fonds de commerce ; qu'en prenant l'engagement... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 страница
...pareillement stipuler an profit d'un tiers, lorsque t( Ile est la condition (2) d'une stipulation que l'ou fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation (3) ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter (4). = Nous avons vu, art.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...refuse de tenir l'engagement. IU1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une! stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation jue 1 on fait à un autre. Celui qui a ait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers... | |
 | 1856 - 564 страница
...d'ane stipulation que l'on fait pour soi-même, on d'une donation que l'on " bit a un antre. Celai qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le " tien a déclaré vouloir en profiter. " suiter d'un fait du créancier ; pulà, s'il a requis lui... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 страница
...c'est lui qui revendique. — Toutefois, comme le Code permet de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre (1121), et autorise les substitutions de la part di'S pères et mères ou des frères et sœurs au... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au prolit d'un tiers, lorsque telle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fuit à un autre. Celui qui a fait celle stipulation, ne pcul plus la révoquer, si le tiers a déclaré... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 страница
...du 3l juillet 1819. . L'art. 1 121, C. civ., permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un nuire. l,i stipulation peut avoir pour cause la libération du stipulant ou une libéralité au profit... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 страница
...rengagement. (C. 1154,1105, 1338.) 1121. Un peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une don.ition que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...1226«., 1338, 1375, 1998. 1 121. On peut pareillement stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle es la condition d'une stipulation que l'on fait pour...autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plu: la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler. — c. 894, 1973. 1122. On est censé... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 страница
...tiers, en disant dans l'article 1121 qu'on « peut stipuler au profit d'un tiers, « lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Dans ce cas, le contrat est lié entre les trois parties par le concours des trois volontés. Discours... | |
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