...alinéa, 1261. Art. 1121 : « On peut stipuler au pro« fit d'un tiers, lorsque teUe est ta con: dilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir ; en profiter. » Art. 1211 : « Le créancier qui reçoit : divisément la part de l'un des débi: leurs, sans réserver...

...prévu par l'art. 1121. s Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers , lorsque telle « est la condition d'une stipulation « que l'on fait...que l'on fait à un « autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et même contre le contenu aux actes ('}. VG Si j'ai une lettre d'une personne par laquelle...

...est la condition d'une stipulation qu'on fait « pour soi-même, ou d'une donation que l'on a faite à un « autre. Celui qui a fait cette stipulation...révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter, » comme s'il était convenu que vous me donnerez 3,000 fr. au cas où, dans un mois, vous n'ayez pas...

...aux termes de l'article 1121 : < On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à tm autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, lorsque le tiers a déclaré...

...qu'entre les parties conlractanctes, et qu'elles ne peuvent profiter aux tiers que dans le cas où telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à autrui. Il résulte de ces dispositions, disait le demandeur, que l'acte d'acquisition de 1811 n'a...

...rendre. L'ar^., 1121 dit: « ,0n peut pareillement stipuler au profit ». d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation », que l'on fait...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.» Je puis donc en vertu de cet article donner à Paul le fonds Sempronien à la charge qu'il en rendra...

...lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même ou d'une donation qu'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter. » Cette disposition montre très clairement, dira-t-on, que la personne...

...955, 1013, 1123, 1161, 1762. Art. 913. On peut également stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Gelui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter....

...fait de celui-ci. ¿0. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque celle stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION 11. ¡if la capadle An parlifi eonlraclnnles. SI. Les incapables de contracter sont: Les impubères,...

...lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait la stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Enfin l'article 1165 du même code statue que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes...