...partie donne un nouveau consentement. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter (C. Nap., art. 1121). On peut supposer qu'en cédant un fonds de commerce ; qu'en prenant l'engagement...

...condition d'une stipulation qu'on a faite pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à d'autres. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter 5. 1129. — On peut s'obliger envers un autre, en promettant le fait d'une tierce personne. Cette...

...tiers , soit à moi-même. 1121. — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. SOMMAIRE. I. La promesse au profit du tiers ne peut pas être l'objet d'un contrat; mais elle ne peut...

...Attendu que, d'après ce dernier article, on ne peut stipuler au profit d'un tiers que lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, c'est à-dire, en d'autres termes, que la stipulation au profit d'un tiers n'est valable qu'autant...

...stipulation que l'onfciii pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, eu ajoutant que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler. « La déclaration seule, dit l'estimable auteur, rend donc lu stipulation irrévocable;...

...la question. Il porte, en effet, que 1' « on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque « telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. » Or, le tribunal iie se trouve ni dans l'un ni dans l'autre de ces deux cas. Et, d'un autre côté,...

...civ., qui permet de stlpi£ 1er au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une siipnbiiini que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. , •> :i*.J Toutefois;, M. Duranton interprète autrement que noaiititeile disposition de l'art. o30....

...en permettant, par exception, de stipuler au profil d'un tiers, en ajoutant que celui qui a fait la stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter, a implicitement exigé la désignation du bénéficiaire, sinon par son nom au moins par sa personnalité;...

...d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'un donation que l'on fait à un autre, celui qui à fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Cette stipulation constitué donc vraiment une donation du stipulant au tiers qui l'a acceptée....

...(Dev., 66, 1, 99.) (3) Duranton (X, n° 217); Larombière (I, art. 1120, n»7); Demolombe (I, n° 221 ). d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. SOMMAIRE. I. La promesse au profit du tiers ne peut pas ôtre l'objet d'un contrat; mais elle ne peut...