 | William Guthrie - 1799 - 822 страница
...citoyens. Nul individu , nulle réunion partielle de ciloyensne peut s'attribuer la souveraineté. Nul ne peut, sans une délégation légale , exercer...autorité , ni remplir aucune' fonction publique. Chaque citoyen a un droit légale de concourir , immédiatement ou médiatement , àla formation de... | |
 | Société des études locales dans l'enseignement public. Section départementale du Var - 1913 - 846 страница
...L'universalité des citoyens français est le souverain (art. 2 du Code constitutionnel). Sur la troisième : Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique. (Art. 19 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Sur la quatrième : Les citoyens... | |
 | Académie des beaux-arts - 668 страница
...des devoirs de l'homme et du citoyen. toyens ne peut s'attribuer la souveraineté.. XIX.Nulnepeul , sans une délégation légale , exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique. XX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de... | |
 | 1908 - 412 страница
...l'universalité des citoyens. » « L'universalité des citoyens français est le Souverain. » « Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la Souveraineté. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique.... | |
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Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics21. 
