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" Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 45
1856
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...commune, an adjoint spécial, piis parmi les habitants de cette fraction, est nommé par le gouverneur en sus du nombre ordinaire. Cet adjoint spécial remplit...règlements de police dans cette partie de la commune. 3. Les fonctions de maire, d'adjoints et de conseillers municipaux sont essentiellement gratuites....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...obstacle rend diffir.iles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris...parmi les habitants de cette fraction, est nommé par Je gouverneur en sus du nombre ordinaire. Ot adjoint spécial remplit les fonctions d'officier...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Том 11

1882
...janvier 1883, pp. 66-68. (2) Voir Bulletin de lu Société d'économie sociale, séance du 8 mai 1R81. cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire...adjoint spécial remplit les fonctions d'officier de l'élat civil cl peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans celle partie...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 страница
...difficiles, dangereuses, ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial pris parmi les habitants de cette fraction pourra être nommé en sus du nombre ordinaire, pour remplir les fonctions d'officier de l'état civil,...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné ..., Том 1

1873
...obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial ,...l'exécution des lois et règlements de police dans celle partie de la commune. Z. Les adjoints d'étal-major, créés en 1791, pour a.ider les adjudants...
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Bulletin des lois de la République française, Издања 98-117

France - 1873
...obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris...parmi les habitants de cette fraction, est nommé par le gouverneur en sus du nombre ordinaire. Cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier...
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Bulletin des lois de la République française, Том 5

France - 1873
...obstacle rend difficiles, dangereuses on momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris...parmi les habitants de cette fraction , est nommé par le gouverneur en sas du nombre ordinaire. Cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier...
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Bulletin des lois

France - 1873
...obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de celte fraction, est nommé par le gouverneur en sus du nombre ordinaire. Cet adjoint spécial remplit...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ...

Henri Pascaud - 1877 - 290 страница
...communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les membres de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire...adjoint spécial remplit les fonctions d'officier de l'état-civil et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans cette partie...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - 1877 - 290 страница
...en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier de l'état-civil et peut être chargé de l'exécution des lois et...règlements de police dans cette partie de la commune. En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un de ses adjoints, dans l'ordre des...
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