 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 страница
...obstacle rend difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le cheflieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de celte fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit les fonctions... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 страница
...dangereuses ou momentanément impossibles les corn» mnnications entre le chef-lieu et une portion de commune, un » adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, peut » être nommé en sus du nombre ordinaire, pour remplir les fonc» lions d'officier de l'état... | |
 | Société d'économie et de science sociales - 1882 - 606 страница
...obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris...ordinaire : cet adjoint spécial remplit les fonctions de l'officier civil, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans cette... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 страница
...empêché, parmi les habitants de la fraction. Il remplit les fonctions d'officier de l'état civil, et il peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans cette partie de la commune. Il n'a pas d'autres attributions. ART. Ttî. — Le conseil municipal élit le maire et les adjoints... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1888 - 812 страница
...difficile*, dangereus s ou momentanément impossibles, les communications епте le cheflieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants...cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire, et remplit les fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune. Art.... | |
 | Martinique - 1901 - 680 страница
...empêcbé, parmi lcs hahitants de ta fraction. Il remplit les fonctions d'officier de l'état civil , et il peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans cetle partie de la commune. Il n'a pas d'autres altrihutions. Art. 76. Le conseil municipal élit le... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 страница
...dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de la commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants...cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire, et cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier de l'état civil. (L. o mai. 1855, art. 3.)... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 страница
...Jrartion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants tle cette fraction, est nommé en siis du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit...et peut être chargé de l'exécution des lois et rèijlementx de police dans cette partie de la commune. 584. — Cet article est la reproduction des... | |
 | 1885 - 290 страница
...empoché, parmi les habitants de la fraction. Il remplit les fonctions d'officier de l'état civil, et il peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans cette partie de la commune. Il n'a pas d'autres attributions (1). Art. 76. — Le conseil municipal élit le maire et les adjoints... | |
 | France - 1855 - 472 страница
...obstacle rend difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial ,...règlements de police dans cette partie de la commune. 4. En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un de ses adjoints, dans l'ordre... | |
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Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus... 
