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" Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 45
1856
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 72

France - 1872
...obstacle rend diffii-iles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris...parmi les habitants de cette fraction, est nommé par le gouverneur en sus du nombre ordinaire. Cet adjoint spécial remplit les fonctions d'offlcier...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 70

France - 1870
...difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, peut être nommé en sus du nombre ordinaire pour remplir les fonctions d'officier de l'état civil...
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Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - 2003 - 406 страница
...difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, et nommé en sus du nombre ordinaire, remplit les fonctions d'officier d'état civil dans cette partie...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Томови 14-15

1883
...obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de (1) Voir Bulletin de la Société, XIV- année, n- 1, janvier 1883, pp. 66-68. $) Voir Bulletin de...
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