 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...1929. — Co. 97, 241, 277, 310, 324. 114». Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en sauf les exceptions et modifications ci-après. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...l'une des parties. (Art. 18fl7, 1881.) 1 149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont , en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. = De ta perte qu'il a faite, etc. C'est ce que les... | |
 | 1841 - 850 страница
...fait ce qui lui était interdit. ARTICLE 1149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont , en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; sauf les exceptions et modifications ci-après. 'ARTICLE 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...1883, 1929. — Co. 97, 241, 377, 310,324. 1149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont , en qui leur sont particulières. C. 538,512,s., 1712. 358. Les chemins, rou sauf les exceptions et modiflcations ciaprès. iliîO. Le débiteur n'est tenu que des dommages et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...[HOLLANDE. 1381 du nouveau Code civil.] I l-i9. Les dommages et intérêts dus au créancier sont , en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. = De la perte qu'il a faite, etc. C'est ce que les... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...1302f., 1631, 1647, 1722, 1730, 17Í3. 1149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en F) s % ф ՃB V JU < ~# & =ݑ b ݾ > K j h h v sauf les exceptions et modifications ci-après. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 страница
...1149, C. civ. Art. 1149 : « Les dommages et in« lérêts dus au créancier sont, en gén néral, de la perte qu'il a faite et du «gain dont il a été privé, sauf . les « exceptions et modifications ci-après.» (') L'inexécution d'une promeste de mariage... | |
 | 1849 - 700 страница
...responsabilité. T!.— L'art. 1149, G., G., dispose que les dommages et intérêts dus au créancier, sont en général, de la perte qu'il a faite et du, gain dont il a été privé. En faisant l'application rigoureuse de ce principe on dit : lorsqu'on contravention à l'art. 711,... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 страница
...juges ne doivent accorder de dommages-intérêts à celui qui les réclame justement, qu'à raison de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; que les appelants, n'ayant justifié ni de la quotité de la perle qu'ils ont faite, ni de la quotité... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 страница
...ibid. Suivant le premier de ces articles, « les dommages « et intérêts dus au créancier sont , en général , de la perte « qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exemptions a et modifications ci -après...; » aux termes de l'art. 1794, « le maître peut... | |
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Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 
