 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 страница
...est réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit. ART. 22. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...belge seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique... | |
 | Italy - 1881 - 740 страница
...réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit. ART. 13. — Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en 1877 Italie par des commis-voyageurs de maisons helléniques, s;i? nov. ou en Grèce par des commis-voyageurs... | |
 | France - 1881 - 44 страница
...ART. l5. Les dispositions du présent traité sont applicables sans exception a l'Algérie. ART. 16. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Suède et en Norvège par des commis voyageurs des maisons françaises, ou en France par des commis... | |
 | 1882 - 708 страница
...munitions de guerre pourra également être interdit ou soumis à des autorisations spéciales. Art. XXII. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...belge seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 страница
...recueillir des commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. ART. 10. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Espagne par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce français, et en France par... | |
 | France treaties - 1883 - 428 страница
...est réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. Art. 22. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...belge seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique... | |
 | France - 1794 - 1816 страница
...favorisée est réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit. 22. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...maison belge seront soumis à une patente fixe de vingt francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 страница
...recueillir des commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter de marchandises. Art. 23. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Suisse par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 страница
...pour tout ce qui concerne le transit. Art. 22. Les voyageurs de commerce belges , voyageant en Franco pour le compte d'une maison belge, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement , les voyageurs de commerce français , voyageant en... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 страница
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...belge, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. ART. XXXIV. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt... 
