 ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur...  Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Страница 489написао/ла Jeremy Bentham - 1840Пуни преглед - О овој књизи
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | 1822 - 464 страница
...pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 436 страница
...actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 страница
...législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, .en soient plus respectés...réclamations des citoyens, fondées désormais sur d«s principes .simples et incontestables, tournent toujours 'acr maintien delà Constitution et au... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 страница
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...principes simples et incontestables , tournent toujours an maintien de la constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 страница
...afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous< En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et DÉCLARE, en présence et sous les auspices... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque iuslanl comparés avec le but de tonte institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de... | |
 | France - 1834 - 980 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous lés auspices... | |
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