...égale ¡orl'exercice i834. TITUS IV. Moyens de service. ii. 1-е ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Лапfie de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...

...ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de U Trésorerie et les négocierons avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables & échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pomront excéder deux cent cinquante millions....

...des finances • •st autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociation» avec la banque de France, des bons royaux portant...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. > Dan« le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du...

...sur 1 r.vfrdre i835. TITEE iv. Moyens de service. Art. 3o. Le ministre des finance) e»t autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...France, des bons royaux portant intérêt et payables h échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions....

...à l'état С ci-annexé. $ III. Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à am, pour le service de la Trésorerie et les négociations...avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêts et payables à fchéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent...

...somme égale sur l'exercice 1836. .TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie...négociations avec la Banque de France , des bons portant intérêt et payables à échéance Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux...

...sur l'exercice 133G. TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons portant intérêt et payables à échéance fixe. Les Ixms royaux en circulation ne pourront excéder...

...sur l'exercice 1836. TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder...

...de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à eréer , pour le service de la tfésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à écbéance вхе. Les bons royaui en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans...

...sur l'exercice 1837. TITRE ni. Moyens de servie*. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où celte somme serait insuffisante pour les besoins du service...