 | Algeria - 1875 - 920 страница
...la concession, et, par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatemment en jouissance de tous ses produite. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon... | |
 | Algeria - 1876 - 944 страница
...concession, et par le seul fait de cette expiration, le département d Oran sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon étal d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine,... | |
 | 1876 - 726 страница
...la concession, et par le seul fait de cette expiration , le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...jouissance de tous ses produits. La compagnie sera tenue de Ini remettre en bon état d'entretien le chemin de fer «t tons les immeubles qui en dépendent, quelle... | |
 | Austria - 1877 - 1452 страница
...seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie snr le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera...immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie devra avoir mis en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances,... | |
 | Algeria - 1877 - 972 страница
...de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance detous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de... | |
 | Austria - 1877 - 1450 страница
...de la concession et par le seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement on jouissance de tous ses produits. La Compagnie devra avoir mis en bon état d'entretien le chemin... | |
 | France - 1877 - 954 страница
...seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogea tous le» droits de !» compagnie surle chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Néanmoins , 1.1 compagnie aura le droit de faire transporter ses produits sur le chemin en acquittant... | |
 | 1877 - 728 страница
...de cette expiration, le département et les communes subventionnâmes seront subrogés à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et ils entreront immédiatement en jouissance de tous ses produits, au prorata du montant de leur subvention.... | |
 | 1878 - 1004 страница
...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin...qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels <|ue les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes,... | |
 | Algeria - 1878 - 404 страница
...de tous leurs produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien les chemins de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle...tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il en sera de même de tous les objets mobiliers... | |
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Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer... 
