 | 1897 - 386 страница
...qui stipule : qu'à Paris, le Préfet de Police et, dans les départements, les Prélets ordonnent d'office le placement dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. En fait, que... | |
 | Hector Malot - 1898 - 396 страница
...déclarera pas fou? — Parce que, suivant la loi de 1838, le préfet d'un département peut ordonner le placement dans un établissement d'aliénés de...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. — Vous le croyez, j'en suis certain ; les rapports présentés à M. le préfet disent le contraire.... | |
 | 1899 - 428 страница
...aux termes de l'article 19 de la loi de i838, ces fonctionnaires administratifs sont tenus d'ordonner d'office le placement dans un établissement d'aliénés...d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sécurité des personnes. Dès lors, on s'est demandé s'il ne suffirait pas, pour résoudre la question... | |
 | 1899 - 376 страница
...DE DOMMAGES-INTÉRÊTS FORMÉE CONTRE LE PRÉFET DE POLICE. — INCOMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CIVILS. Le placement dans un établissement d'aliénés de...d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sécurité des personnes, ordonné d'office par le préfet de police à Paris dans les termes de l'art.... | |
 | 1899 - 752 страница
...l'art. I8 de lu loi du 30 juin I838, le préfet de police ordonne d'office, à Paris, le placemnnt, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite dont l'élnl d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sécurité des personnes ; que le placement... | |
 | 1900 - 576 страница
...placé par la loi. Section II. — Des placements ordonnés par l'autorité publique. — Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements,...d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personne>. Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront... | |
 | H. Derouin, A. Gory, Fernand Worms - 1900 - 696 страница
...Seine, les préfets, pour les autres départements, ordonnent, d'office, le placement dans un asile de toute personne, interdite ou non interdite, dont...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Les décisions des préfets doivent être motivées et énoncer les circonstances qui les ont rendues nécessaires.... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 страница
...personne provisoirement retenue, le placement devient définitif. 1888. — Placements d'office. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets, peuvent ordonner d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne dont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904 - 830 страница
...les départements les préfets, pourront ordonner d'office le placement dans un établissement public d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait la sûreté publique. » Un amendement est proposé par M. Isambertj qui aurait pour but de remplacer... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 страница
...loi. Section il. — Des placements ordonnés par l'autorité publique. Art. 15 (de la commission). « A Paris, le préfet de police, et, dans les départements,...ordonneront d'office le placement dans un établissement d'a(1) Le Moniteur ne mentionne pas cette motion. Nous la prenons au Procùs-Verbal. liénés de toute... | |
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Des placements ordonnés par l'autorité publique. — Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite, ou non interdite,... 
