 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Le droit international de l'Europe - Страница 508написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 страница
...principes fixes et précis. Ces principes sont : 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...précédent, porte : « Les plénipotentiaires ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » 1856 , et établir qu'elle était inexécutable par l'Angleterre (1). A cette longue série d'actes... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 страница
...uniforme en temps de guerre, et en adoptant les quatre principes suivants: 1°. abolition de la course; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 8°. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable, même... | |
 | Oscar Comettant - 1858 - 416 страница
...la paix avec la Russie , le congrès a adopté sur la marineles quatre propositions suivantes : « 1° La course est et demeure abolie ; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise de l'ennemi , à l'exception de la contrebande de guerre . » 3° Les marchandises neutres, à l'exception... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 страница
...« 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.-ivillon neutre couvre la marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3°...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celle déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 страница
...cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes ii cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...Paris, déclaration qui a pour objet de consacrer les principes de droit maritime suivants, savoir : 1° La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon...ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent êlre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 страница
...la déclaration solennelle ci-après ; « 1° l,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.willon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuble sous pavillon ennemi; « 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 страница
...2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 8". La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Le» blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | Karl von Martens - 1859 - 550 страница
...déclaration du \ 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la »contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante... | |
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