 L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, les cousins au premier degré, et les alliés à ces divers degrés, ne peuvent être simultanément membres du même tribunal.  Mémoires - Страница 412написао/ла Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 476 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Société d'émulation du Jura - 1894 - 632 страница
...membres âgés de 25 ans au moins, élue au second degré, et renouvelable par cinquième tous les ans. L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, ne pouvaient simultanément être membres de la même administration, ni s'y succéder qu'après un... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 страница
...être âgés de quarante ans au moins (art. 134). Certains parents ou alliés (art. 139) ne pouvaient être en même temps membres du Directoire ni s'y succéder qu'après un intervalle de cinq ans. Il était dit (art. 13S) que, à partir de l'an IX, les directeurs ne pourraient être pris que parmi... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 страница
...d'une administration départementale ou municipale doit être âgé de vingt-cinq ans au moins. 176. L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu et les alliés aux mêmes degrés ne peuvent simultanément être membres de la même administration,... | |
 | Louis Caron - 1901 - 322 страница
...parents en ligne collatérale jusqu'aux cousins germains et les alliés aux mêmes degrés, ne pouvaient être en même temps membres du Directoire, ni s'y succéder qu'après un intervalle de cinq ans (3). Dans les corps administratifs, les parents en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu,... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 страница
...être âgés de quarante ans au moins (art 134). Certains parents ou alliés (art. 139) ne pouvaient être en même temps membres du Directoire, ni s'y succéder qu'après un intervalle de cinq ans. Il était dit (art. 135) que, à partir de l'an IX, les Directeurs ne pourraient être pris que parmi... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 страница
...être âgés de quarante ans an moins (art 134). Certains parents ou alliés (art. 139) ne pouvaient être en même temps membres du Directoire, ni s'y succéder qu'après un intervalle de cinq aus. Il était dit (art. 135) que, à partir de l'an IX, les Directeurs ne pourraient être pris que... | |
 | Paul de Mellis - 1907 - 446 страница
...ce qu'il soit occupé en même temps par des parents trop rapprochés. L'article 139 nous dit : « L'ascendant et le descendant en ligne directe, les...alliés à ces divers degrés ne peuvent être en inéir.e temps membres du Directoire ni s'y succéder qu'après un intervalle de cinq ans. « Le Directoire... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...d'une administration départementale ou municipale, doit être âgé de vingt-cinq ans au moins. 176. L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, et les alliés aux mômes degrés, ne peuvent simultanément être membres de la même administration,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...d'wne administration départementale ou municipale, doit être âgé de vingt-cinq ans au moins. 176. L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, et les alliés aux mêmes degrés, ne peuvent simultanément être membres de la même administration,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 страница
...pour forfaiture légalement jugée, ni suspendus que par une accusation admise. 207. L'ascendant elle descendant en ligne directe, les frères. l'oncle...les alliés à ces divers degrés, ne peuvent être simultanément membres du même tribunal. 208. Les séances des tribunaux sont publiques ; les juges... | |
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