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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... "
Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie ... - Страница 286
написао/ла Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 страница
...du Coi grès de Vienne dit: ,,La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Томови 1-2

Netherlands - 1858 - 870 страница
...navigation des rivières qui dans leur cours navigable séparant ou traversent différens Etats. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 846 страница
...pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. c • i \ . ! ,u navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 страница
...Congrès de Vienne dit : « La navigation « dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera en« tièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être in« terdite à personne ;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 страница
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Том 3

Julius von Jasmund - 1859 - 282 страница
...du Congrès de Vienne dit : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 4

Belgium - 1860 - 464 страница
...bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. 109. La navigation dan« tout le cours des rivières indiquées dans l'article...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Том 13

Belgium - 1860 - 660 страница
...dans l'article précédent, du point où cbacune d'elles devient navigable jusqu'à son eniboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Томови 3-4

1861 - 986 страница
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861 - 1052 страница
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations...
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