 | Carlos Calvo - 1862 - 428 страница
...pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Liberia ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières ' "'"''...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Italy - 1862 - 1306 страница
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. « Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...prendront pour bases deleurs travaux les principes établis dans les articles suivants. » Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien... | |
 | Léonard Chod¼ko - 1864 - 596 страница
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants1. Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
 | 1864 - 590 страница
...deviennent navigables jusqu'à leur embouchure dans le Rhin, soit en remontant soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite h personne; en se conformant toutefois aux règlements établis ou à établir pour la police de la... | |
 | France treaties - 1865 - 624 страница
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bâie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 страница
...rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
