 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 страница
...anno 1780 de gentium mediarum merca tura ediceret sequen tia: » I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. II. Que les effets appartenants aux sujets des34 dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 522 страница
...dans la crainte de faciliter la contrebande, considérées, malgré l'existence de traités permettant aux neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, commt ennemies et susceptibles d'être confisquées, mais sans entraîner le navire dans la confiscation... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...armée de 1 780 posent comme principe fondamental : « que les vaisseaux neutres pourront naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » Le traité de 1783, entre la France et l'Angleterre, renouvelle expressément ceux d'Utrecht; celui... | |
 | Karl von Martens - 1859 - 552 страница
...engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 страница
...peuples neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : 1° que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 страница
...reconnue les sentiments entièrement conformes aux siens. *) I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. II. Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Eugène Jauffret - 1860 - 516 страница
...La déclaration contenait donc les dispositions suivantes : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Henri Martin - 1860 - 704 страница
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1860 - 714 страница
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés... | |
 | HENRI MARTIN - 1860 - 696 страница
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
