 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...proclamés les principes suivants en faveur des neutres : 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes, seront libres dans... | |
 | 1845 - 470 страница
...intéressés, et selon les voies ordinaires, etc. En temps de guerre : liberté aux neutres de naviguer de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, avec toute nature de marchandises, à l'exception de celles dites de contrebande de guerre; confiscation... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 страница
...puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance: Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 страница
...commerce des neutres en temps de guerre. Cette déclaration porte : < " que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 страница
...Madrid, ces règles sont posées de la manière suivante : 1 ° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 страница
...intérêts isolés et momentanés. Dans cette vue elles sont convenues : 1° Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseanx... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 страница
...reconnu les sentiments comme entièrement conformes aux siens : 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 страница
...reconnu les sentiments comme entièrement conformes aux siens : 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 страница
...reconnu les sentiments comme entièrement conformes aux siens : 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | John Lemoinne - 1852 - 398 страница
...protection du commerce des neutres. Le principe de cette ligue était que les vaisseaux neutres pourraient naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, et que les effets appartenant aux sujets desdites puissances eu guerre seraient libres sur les vaisseaux... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
