...gra$t bertufttg. Sogar bie аивЬгМИфе Stipulation, bie ftcfy in fo bieten Vertragen finbet: de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ïonnte niфt gonj ieben 3tt>eifef bef eiligen, intoiefern bar* unter аиф ®üter be« ^einbe«...

...luttes doctrinales et diplomatiques. Il déclare : 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront circuler librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans...

...contrehande, considérées, malgré l'existence de traités permettant aux neutres de naviguer lihrement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, comme ennemies et susceptibles d'être confisquées, mais sans entraîner le navire dans la confiscation...

...ennemie sous pavillon neutre. C'est pour cela que la stipulation, insérée dans plusieurs traités, de ,,naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre" n'a pas toujours été considérée comme comprenant le transport de cabotage de biens ennemis sur...

...pavillon neutre. C'est pour cela que la stipulation, insérée dans plusieurs traités, de nnaviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre" n'a pas toujours été considérée comme comprenant le transport de cabotage de biens ennemis sur...

...28 février 1780, entre la Russie et plusieurs autres puissances ; 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Les effets appartenant aux sujets desdiles puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux...

...des intérêts isolés et momentanes. Dans cette vue Elles sont convenues: I- Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des Nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...

...conditions dont elle faisait dépendre sa neutralité. « Que les vaisseaux neutres dit-elle, puissent « naviguer librement de port en port, et sur les « côtes des nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets desditcs « puissances en guerre, soient libres sur les vais«...

...puissances, parties contractantes de l'association maritime de 1780: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2- Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres...

...autres numéros des deux déclarations. Le numéro 1 de la déclaration de 1780 permet aux navires neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des belligérants. Il y avait déjà là un progrès sur l'ancien état des choses, mais le nouveau progrès...