 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 страница
...marchande des Peuples Neutres, et nommément les 5 axiomes suivans:" 1. Que les Vaisseaux Neutres pourront naviguer librement de Port en Port et sur les côtes des Nations en Guerre. 2. Que les effets, appartenant aux Sujets des Puissances en Guerre, seront libres sur les Vaisseaux... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 страница
...engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desditos puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | 1897 - 900 страница
...traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points suivants : 1° que le vaisseau neutre puisse naviguer librement, de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2e que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur le vaisseau... | |
 | 1882 - 666 страница
...laRussie, du 28 février 1780, dispose textuellement comme suit : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desditos puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux... | |
 | 1846 - 1164 страница
...protection du commerce des neutres. Le principe de cette ligue était que les vaisseaux neutres pourraient naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, et que les effets appartenant aux sujits desd les puissances en guerre seraient libres sur les vaisseaux... | |
 | Felix Vályi - 1915 - 314 страница
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 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894 - 842 страница
...Arrivons à l'exposé des principes. I. « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer libre« ment de port en port, et sur les côtes des nations en « guerre. » II était utile d'énoncer cette maxime, qui semble aujourd'hui banale. Mes auditeurs savent que... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
