 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 страница
...administratives de divers objets de salubrité publique, ne pourront être remplies que par des médecins et chirurgiens reçus suivant les formes anciennes, ou par des docteurs reçus suivant celles de la présente loi. ART. 28. — Les docteurs reçus dans les écoles de médecine pourront... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 страница
...ou chargés par des autorités administratives de divers objets de .^alubritc publique, ne pourront être remplies que par des médecins et des chirurgiens...formes anciennes, ou par des docteurs reçus suivant celles de la présente loi. 28. Les docteurs reçus dans les écoles de médecine pourront exercer... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 страница
...administratives des divers objets de salubrilé publique, ne pourront être remplies que par les médecins cl chirurgiens reçus suivant les formes anciennes, ou par des docteurs reçus suivant celles de la présente loi. » ;4) Décision ministérielle du 8 août 187J. ne fait pas souffrir leur... | |
 | 1888 - 1172 страница
...dans les circonstances où il s'agit de prononcer sur l'honneur et la vie d'un accusé, ne pourront être remplies que par des médecins et des chirurgiens...anciennes, ou par des docteurs reçus suivant les nouvelles. Médecins militaires et de la marine. — II n'est point question ici des médecins et chirurgiens... | |
 | Jules Jeanneney - 1889 - 788 страница
...administratives de divers objets de salubrité, ne pourront être remplies que par des médecins ou chirurgiens reçus suivant les formes anciennes ou par des docteurs reçus suivant les formes nouvelles. » Les raisons qui ont fait exiger la qualité de docteur pour les services administratifs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 страница
...ou chargés par des autorités administratives de divers onjets de salubrité publique, ne pourront être remplies que par des médecins et des chirurgiens...formes anciennes, ou par des docteurs reçus suivant celles de la présente loi. Art. 30, 31 et 32, relatifs à l'instruction et à la réception des sages-femmes.... | |
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... de médecins et chirurgiens en chef dans les hospices civils , ou chargés par des autorités administratives de divers objets de salubrité publique, ne pourront être remplies que par des médecins et des chirurgiens reçus suivant les formes 'anciennes,... 
