...opposition avec l'art. 1156 du code civil , qui prescrit au juge de rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; Que les demandeurs sont donc recevables dans leur action ; Au fond , etc . . . . DM / octobre 1863....

...frère » expliqués d'ailleurs ; » Attendu, en résumé, qu'on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; » Attendu qu'il résulte des termes de l'acte que Vicier Luneau, en donnant seul sa signature,...

...SECTION V. De l'Interprétation de» conventions. Art. 946. On doit dans les conventions rechercher qu'elle a été la commune intention des parties contractantes,...que de s'arrêter au sens littéral des termes.— G. civ., 925, 926, 965, 1387. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...

...SECTION IV. De l'interprétation des conventions. Art. 56. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral de termes. Art. 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans...

...débarqués à Terneuzen » ; Attendu que, pour fixer le sens d'une convention, il convient de rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens litléral des termes; Attendu que s'il fallait attribuer au mot monopole la signification qu'y attachent...

...l'obligation d'après sa nature (art. 1135 du code civ.), et que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter an sens littéral des termes (art. 1150 du code civ.); Attendu qu'il n'a pas été contesté que le...

...les art. 1403 § 2, 1437 et 1595 G. Nap. ; » Attendu qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'uttacher au sens littéral des termes ; » Attendu qu'en insérant dans leur contrat la clause contenue...

...Me « fruits, et aux intérêts payés pir un tiers an " créancier en acquit <!u nébit"tir. » 26 SECTION V. De l'interprétation des conventions. Art....dans celui « avec lequel elle peut avoir quelque effet, que « dans le sens avec lequel elle n'en pourrait pro« duire aucun. » Art. 58. « Les termes...

...tracée par la loi elle-même dans l'art. HSC, C. Nap., « qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies » : In conventinnibus contrahentium voluntas potiùs quàm verba spectari placuit (L. 219,...

...526. SECTION V. De l'interprétation des Conventions. 1186. On doit dans les conventions rechercher il peut même être condamné à des dommages et...intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avo der termes. —1 134 , 1135, 1175, 1G02, 2048, 2049. 11S7. Lorsqu'une clause est susceptible de deux...