 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 720 страница
...internationaux, comme en matière decontrats de droit civil, on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (2). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel... | |
 | 1882 - 702 страница
...d'arrangement lui faites par les défendeurs ; Attendu que, dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...que de s'arrêter au sens littéral des termes (art 1150 du Code civil); qu'il est évident que les parties, en stipulant dans leur convention verbale... | |
 | Quebec (Province) - 1882 - 820 страница
...convention peut avoir d'obscur et de douteux. * CN 1156 \ ^n ^oit ^ans 1es conventions recherchér ) quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1014. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...principe général d'interprétation, suivant lequel on doit rechercher quelle a été l'intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : In çon'iilionibiis. primum locum oblinet voluntas defuncti, eague. rei/it conditionet (L. 19, IT... | |
 | Sam Wiener - 1883 - 252 страница
...justifier au moyen d'un article du code civil, qui dit que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Mais l'article 1156, qui s'exprime ainsi, s'entend évidemment des conventions dans lesquelles l'intention... | |
 | 1883 - 1048 страница
...celui qui est le sens légal. Mais c'est un principe de droit que dans les conventions il faut chercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes et c'est un autre principe également certain que les termes d'une convention s'interprètent les uns... | |
 | Louis Morisson de la Bassetière - 1883 - 870 страница
...parties, et cette intention est ici manifeste. « On doit, dit l'article 1 1 JJG, Code civil, rechercher quelle a • été la commune intention des parties...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Or non seulement ici l'intention du stipulant est évidente, mais le sens littéral des termes est... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...Fection V. — De l'Interprétation des conventions. Art. 1156. On doit dans les conventions rechercher té, à prendre les mesures nécessaires atin de convertir ladite place forte 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 страница
...V. — De l'interprétation des conventions. Art. 936. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...que de s'arrêter au sens littéral des termes. Art 937. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 страница
...leurs droits. 3. — Interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
