 | 1817 - 376 страница
....cJblige celui;,, par la faute duquel il .est arrivé , à le réparer. L'article a383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement...par son fait, mais encore par sa négligence ou ;par «en: imprudence. . « L'intention ;d';exécuter un fait qu'on saiuêtre nuisible , n'est, ni un crime... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 страница
...celui par la faute » duquel il est arrivé, à le réparer. » A quoi le second ajoute que: ce chacun est responsable » du dommage qu'il a causé non-seulement...par » son fait, mais encore par sa négligence ou son » imprudence. » Il est évident, dit-on, que ces dispositions du code repoussent toutes distinctions... | |
 | 1839 - 408 страница
...d'abuser, pourvu qu'il n'en résulte pas de préjudice pour autrui ; 2° que l'art. 1388 CC rend chacun responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa propre négligence ; 3° que le dommage causé à des propriétés par des lapins qui ont leur retraite... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 страница
...faire indemniser par l'officier de l'état civil , en vertu de l'article 1383, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement...encore par sa négligence ou par son imprudence.] 2°. Les altérations ou faux commis dans les actes : mais , à cet égard r il faut distinguer : si... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 страница
...reçue est un immeuble ou un meuble corporel , celui qui » 1383. Chacun est responsable du dornmage qu'il a causé, non-seulement par son fait. , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 страница
...les dispositions de l'article i 384 du Code civil, qui règle les cas de responsabilité du dommage causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Je répondrai qu'il n'ya aucune sorte d'analogie. Il s'agit, dans le Code civil, des délits et quasidélits.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 страница
..., le principe général est, que l'on est tenu de réparer le dommage que l'on a causé à autrui , non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son im- i38a. prudence. [Il faut donc qu'il y ait faute, négligence ou im- 1383. prudence. Or, tout cela... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 464 страница
...arrivé, a. le réparer. Art. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a, causé , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On ne peut donc pas douter que, dans le cas où la prise à partie, contre un arbitre forcé, serait... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 страница
...l'article 1383, qui porte que : « Cha» cun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seu» lement par son fait , mais encore par sa négligence ou par » son imprudence. » Or, cela posé, voici comme je raisonnais : L'on ne peut nier que le donataire d'immeubles, qui... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...qui les loge en est garant. iq. On est responsable, non-seulement du dommage que i383 l'on a causé par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i38j l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
