 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 страница
...réparer. Art. 1383 Cod. civ. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 31!i C«d. peu. — Quiconque , par maladresse, imprudence , inattention, négligence, ou inobservation... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 страница
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, nonseulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est même responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 страница
...custodíenles bona domini, si damna ab extrañéis non impediverint. Ad rem Codex civilis : « Chacun и est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 страница
...commis sans intention de nuire , par négligence ou par imprudence , c'est un quasi-délit. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , « non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence on « par son imprudence (2). » Mais les théologiens distinguent les fautes théologiques ou morales... | |
 | 1853 - 420 страница
...réticences et même les fautes, en un mot tout ce qui blesse les droits d'autrui. Chacun est donc responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. On est responsable aussi du dommage causé par les personnes dont on doit répondre,... | |
 | 1853 - 586 страница
...faute duquel il est arrivé, à le réparer. (Art. 1832 Code civil.) « Chacun est responsable du tort qu'il a causé, non-seulement par son. fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. » (Art. 1383 ibid;) Tels sont les seuls textes formels de la loi, répète-je, dont... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 страница
...(Voyez Gendarmerie.) Responsabilité. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait. mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait,... | |
 | 1853 - 718 страница
...réparer (C. ¡Nap., 1382); — Et chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non -seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (art. 1383). — L'arl. 1384 ajoule, d'ailleurs, que l'on est responsable, non seulement du dommage... | |
 | 1854 - 654 страница
...qui concerne la dame veuve Swartz : — Considérant qu'aux lermes de l'art. 1383, Cod. Nap., chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement...encore par sa négligence ou par son imprudence;— Considérant qu'il esl constant, en l'ait, que, dès 18W, Swariz avait été atteini d'aliénation... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
