 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 страница
...bureaux des messageries, elc. Notaridum est insuper id quod statuilur in Códice civili : ART. 2279. Eu fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1835 - 798 страница
....!.-•.• . . . < . , .-.•*- . •? , nàril. (7) M. Merlin, toc. cit. • -•.' '"'• ' . • r ART. En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins...été volé une chose, peut la revendiquer pendant 3 ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 страница
...mobiliers y sont compris. (.Idem, art. 535 et 536.) En fait de meubles , la possess ion vaut litre. Néanmoins, celui qui a perdu, ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perle DU du vol, contre celui dans les mains duquel il la Irouve , sauf à celuici son recours contre... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...spécialement à celles que la loi déclare privilégiées, y. NAVIRES. POSSESSION (perte, vol). C. Civ. 2279. En fait de meubles , la possession vaut titre. —...à compter du jour de la perte ou du vol , contre celai dans les mains duquel il la trouve , sauf i celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 страница
...dispensant le possesseur de représenter un titre, il ne l'a pas dispensé de bonne foi ; et le maître « qui a perdu ou auquel il a été « volé une chose, peut la revendiquer pendant « trois ans du jour de la perte ou du vol, contre « celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à « celui-ci... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 страница
...praescriptionibus, vide sect. 4, cap. 5, tit. 20, lib. 3. Quoad mobilia : « La possession vaut titre , etc. » « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...contre celui dans les mains » duquel il la trouve (2279). » Raro est bona fides in praescriptionibus brevis temporis , ac proindè sœpissimè non valent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...450, 476 s., 509, 1382. «W0. En fait de meubles, la possession vaut titre. C~ 527 s., 1141, 2228. é que le paiement a été fait des deniers fournis...subrogation s'opère sans le concours de la volonté du cr celai dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.... | |
 | 1840 - 690 страница
...précédentes courent contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel on a volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 страница
...Code ont érigé en loi (2). 23. « En fait de meubles, la possession vaut titre. — Néan» moins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose , i peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de » la perte ou du vol , contre celui... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 страница
...fait de meuble, la possession vaut titre, sans préjudice de l'action pétiloire qui appartient à celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, pour la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les... | |
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Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
