 Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations...  Le droit international de l'Europe - Страница 478написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | 1887 - 668 страница
...Paris : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs... | |
 | 1871 - 1050 страница
...9. 9. MI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien£tre de 9C& sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...religion ni de race, consacre ses généreuses intentions eovers les populations chrétiennes et son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 страница
...impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aus puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances... | |
 | Leonard Hendrik Ruijssenaers - 1873 - 134 страница
...bien être de ses snjets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinetion ni de religion ni de race, consacre ses généreuses...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Ie dit firman, spontanément émané... | |
 | Turkey - 1874 - 450 страница
...impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un... | |
 | Turkey - 1876 - 710 страница
...Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Art. 10. La convention du treize juillet mil-huit-cent-quaranteet-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - 1876 - 288 страница
...le Sultan, dans sa'constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - 1876 - 124 страница
...impériale le Suttan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractants ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 страница
...impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet e'gard, a resolu de communiquer aux puissances contractante ledit firman, spontanément émané de... | |
 | Austria - 1877 - 1452 страница
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets , ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage des ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman... | |
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