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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Le droit international de l'Europe - Страница 478
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Le sort de l'Empire ottoman, Издање 22

Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - 1917 - 652 страница
...Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...intentions envers les populations chrétiennes de sou Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de...
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La protection des droits des minorités dans les traités internationaux de ...

Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - 1920 - 94 страница
...Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté...
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Le Liban et l'expédition française en Syrie (1860-1861)

Camille de Rochemonteix - 1921 - 382 страница
...« SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...de communiquer aux Puissances contractantes ledit fîrman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances constatent la valeur de cette...
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Ta teleutaia etē tēs Othōmanikēs Autokratorias

Emm. Ch Emmanouēlidēs - 1924 - 532 страница
...de religion ni de ißoe, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétisruntís de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de commumiquer aux puissances contractantes le dit firman spontanément émané de sa volonté souveraine....
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Politica, Том 27

1927 - 434 страница
...sort, sans distinction ni de religion ni de race, consacre ses générenses intentions envers !.-. populations chrétiennes de son Empire et voulant...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances oontractantes le dit iimimi, spontanément émané de sa volenté souveraine. Les Puissances contractantee...
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Théorie de la Société des nations

Robert Redslob - 1927 - 372 страница
...Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consaere ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant...
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Le Correspondant, Том 17;Том 53

1861 - 888 страница
...sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman (le hat-houmayoun du 18 février 1856) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à «t égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané...
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Revue critique de droit international privé, Том 7

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1911 - 1092 страница
...le sultan, dans « sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant « octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...religion ni de race, consacre ses généreuses intentions « vis-à-vis des populations chrétiennes de son Empire, et, vou(1) V. pour l'exposé et la critique...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 1-2

1861 - 976 страница
...qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État. tiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage...résolu de communiquer aux puissances contractantes le fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. 2. Personne ne pourra être représentant...
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British and Foreign State Papers, Том 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 страница
...Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...ses généreuses intentions envers les populations Chrétiens de son Empire, et voulant donner1 un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,...
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