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" Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 50
1866
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 17

Georg Friedrich Martens - 1843
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration Y2 d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...ratifications. Dans le cas ou aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'an1, re d"s hautes parties contractantes l'aiirn dénoncé. Les hautes parties conlr.-ictanl'.'.s...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 3-4;Томови 19-20

1886
...le cas où aucune des Hautes Parties contractantes u aurait notifié, douze mois avant celte date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 7. — Le présent Traité sera...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Том 62

1899
...notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 3-4;Том 6;Томови 23-24

1866
...douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Том 59

1897
...le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une on...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Томови 1-46

1873
...ratifications. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié officiellement, un an avant la fin de ladite période, son intention d'en...faire cesser les effets, il demeurera obligatoire pour les deux parties jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la susdite déclaration...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1861
...le cas où aucune des doux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à Pexpiration d'une année, à partir du jour où l'uue ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 17,Издање 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura denoncée. Art. '20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même...
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