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" Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 50
1866
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Томови 3-4

1861
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et ..., Том 44

1904
...des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées. Faite à Madrid, en double expédition, le cinq février mil neuf cent quatre....
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Das Staatsarchiv, Том 1

1861
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, donne mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les etFets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié, et les ratifications...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Том 71

1905
...les effets du Traité, ce dernier, avec les modifications et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée...
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - 516 страница
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait ratifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour on l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes partics contractantes...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 страница
...douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée le Zollverein venait à se dissoudre,...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, sou intention d'en Caire cesser les effets, il demeurera obligatoire, jusqu'à l'expiration d'une année,...
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Bulletin des lois

France - 1864
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des déni Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pjrtir dn jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1864
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas Où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...ladite période, son intention d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...
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