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" Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 50
1866
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1875
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...3. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877; dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 5

Italy - 1876
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg. le plus tôt que faire se...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 5

Italy - 1876
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncer. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg, le plus tôt que faire se pourra,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1876
...pendant dix années á partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période són intention d'en fairé cesser les ef'fets, éllé demeurera obligatoire jusqu'á l'expiration d'une...
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Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé, à Paris, le 6 juillet ...

France - 1877 - 62 страница
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront écbangées, à Paris, aussitôt...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 142 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...fixé, aucune des deux hautes parties contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura lien. Art. 9. Le présent traité sera...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878 - 187 страница
...douze années à partir du jour de l'échange des ratifications.*) Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Томови 7-8

Netherlands - 1878
...aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets,...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année il partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes...
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