 | Hungary - 1875
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876
...3. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877; dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | Italy - 1876
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg. le plus tôt que faire se... | |
 | Italy - 1876
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncer. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg, le plus tôt que faire se pourra,... | |
 | Hungary - 1876
...pendant dix années á partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période són intention d'en fairé cesser les ef'fets, éllé demeurera obligatoire jusqu'á l'expiration d'une... | |
 | France - 1877 - 62 страница
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront écbangées, à Paris, aussitôt... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 142 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1878
...fixé, aucune des deux hautes parties contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura lien. Art. 9. Le présent traité sera... | |
 | Germany - 1878 - 187 страница
...douze années à partir du jour de l'échange des ratifications.*) Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | Netherlands - 1878
...aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets,...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année il partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes... | |
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Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une... 
