 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner des... | |
 | 1842 - 922 страница
...responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, s jeune est reconnu propre au service ; — 6° celui dont un frère sera repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | Benech - 1843 - 552 страница
...ont résolues dans l'art. 1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre , ou des choses » que l'on a sous sa garde. » Le père et la mère, après le décès du mari, sont » responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 страница
...conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par. le fait...personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables du dommage... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 страница
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. A chacune de ces sections sera attaché un médecin et chaque médecin devra avoir un lieu de résidence... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 страница
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après I» décèi du mari, sont responsable» du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 страница
...D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables du dommage ransé par leurs... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 страница
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
