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" Le Peuple français veut le maintien de l'autorité de LouisNapoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre. "
Annuaire de l'Université catholique de Louvain ...
написао/ла Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921 - 476 страница
...Par un décret du 3 « le peuple français » fut « solennellement convoqué dans ses comices, le 14 décembre, pour accepter ou rejeter le plébiscite...peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution...
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Histoire de France

Albert Malet - 1927 - 528 страница
...l'Assemblée et rétablissement du suffrage universeL Le second convoquait le peuple dans ses comices pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant: "Le...peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution."...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Том 1

Adhémar Esmein - 1927 - 710 страница
...Art. 1er. Le peuple français cet solennellement convoqué dans sos comices, le li du présent mois, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant :...Le peuple français veut le maintien de l'autorité <lo Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution...
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Histoire de l'armée et de tous les régiments depuis les premiers ..., Том 5

Adrien Pascal - 1864 - 514 страница
...1". Le peuple français est solennellement convoqué dans ses comices, le 14 décembre présent amis, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant :...peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et « lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution...
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L'Anjou historique, Том 10

1909 - 680 страница
...français fut convoqué dans ses comices, le 20 et le 21 décembre 1851, pour se prononcer pour ou contre le plébiscite suivant : « Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur...
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