...1834; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maitres de pension, par le décret du 17 septembre i.-os ; des rétributions imposées par les décrets...

...les sommes versées aux caisses des agens des postes ; Des rétributions établies sur les élevés des collèges , des institutions et des pensions,...1811; du droit annuel imposé aux chefs d'institution ot aux maîtres de pension , par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par les...

...1834; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...institutions et des pensions, par les décrets des 17 mars et 17 septembre 1808, et 15 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres...

...du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes ; • Des produits de la loterie; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...d'institution et aux maîtres de pension par le décret du 1 7 septembre 1 8 0 8 ; des rétributions imposées par les décrets du quatrième jour complémentaire...

...1834; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes , Du droit annuel imposé aux chefs d'institution et...maîtres de pension par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées, par les décrets du 4e jour complémentaire AMENDEMENTS DE LA COMMISSION....

...les sommes versées aux caisses des Agents des Postes ; Droit annuel imposé aux chefs d'institutions et aux maîtres de pension par le Décret du 17 Septembre, 1808 ; rétributions imposées par l'Arrêté du Gouvernement du 20 Prairial an XI (9 Juin, 1803) et par...