 | A. Venant - 1854 - 592 страница
...ainsi qu'il sera dit ci-après sous le n° 1339. Néanmoins, si le médecin de l'établissement était d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre...l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en serait donné préalablement connaissance au maire , qui pourrait ordonner immédiatement un sursis... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 страница
...les descendants, le conseil de famille prononcera. Néanmoins, si le médecin de l'établissement esl d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes.il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 страница
...d'un aliéné est requise par une personne ayant qualité à cet effet (dite Loi, art. 14), et que le médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre la sûreté des personnes, le Maire peut ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortie,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 748 страница
...dissentiment, soit entre les ascendants, soit entre les descendants, le conseil de famille prononce. — Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade peut compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes , il en est donné préalablement connaissance... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 страница
...rétablissement par un ayant-droit qu'il ya dissentiment, soit entre les ascendants, soit entre les descendants, le conseil de famille prononcera. Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis quo l'état mi ntal du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté d?s personnes, il... | |
 | Albert Lemoine - 1862 - 568 страница
...sortie de l'aliéné placé dans un établissement public ou privé serait demandée par un ayant-droit, si le médecin de l'établissement est d'avis que...immédiatement un sursis provisoire à la sortie. — A l'égard des personnes dont le placement aura été volontaire et dans le cas où leur état... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 страница
...par un ayant droit qa'U ya dissentiment, soit entre les ascendants, soit entre )• ¡> descendants, le conseil de famille prononcera. — Néanmoins ,...compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il eu sera donné préala'blement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 страница
...de rétablissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement...immédiatement un sursis provisoire à la sortie, à la cbargc d'en référer, dans les vingt-quatre heures, au préfet. Ce sursis provisoire cessera de plein... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 страница
...requise par l'une des personnes ayant droit de la demande , mais que le médecin de l'établissement soit d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre...l'ordre public ou la sûreté des personnes , il en est donné connaissance au maire , qui peut ordonner un sursis provisoire, à la charge d'en référer,... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1872 - 806 страница
...l'établissement par un ayant droit qu'il n dissentiment, soit entre les ascendants, soit entre les descendants, le conseil de famille prononcera. Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que IVial mental du malade ponrrail compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera... | |
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Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis... 
