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" Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis... "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ... - Страница 80
написао/ла Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
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Précis de psychiatrie

Emmanuel Régis - 1914 - 1808 страница
...sortie immédiate des personnes placées volontairement (art. 16). c. Opposition à ta sortie. — Si le médecin de l'établissement est d'avis que...mental du malade pourrait compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes (art. 14), cet avis est transmis au préfet dans les départements ou...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 38

France - 1839 - 828 страница
...de famille. S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'établissement par un ayant-droil qu'il ya dissentiment, soit entre les ascendans ,...de l'établissement est d'avis que l'état mental dumalade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes , il en sera donné préalablement...
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Psychiatrie de l'adulte

Thérèse Lempérière, André Féline - 2006 - 580 страница
...personne lui portant intérêt. Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que l'état du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en est donné préalablement et aussitôt connaissance au préfet, qui peut ordonner immédiatement un...
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