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" Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire... "
Annales forestières et métallurgiques - Страница 293
1844
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 471 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu,...
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Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 668 страница
...départements, sur l'avis des conseils généraux, sont tenus de prendre des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit apçartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - 1857 - 381 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou détruire, même avec...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisible que le propriétaire, possesseur ou fermier, pouro en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice ^ droit appartenant au propriétaire ou au fermier è repousser ou de détruire, même...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. ° Ce n'est plus ici un fait de chasse à autoriser; il s'agit d'un acte de légitime défense, qui...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 738 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné ..., Том 5

1873
...d'animaux malfaisants ou nuisibles , que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Том 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Томови 6-7

1875
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même...
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