 Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire...  Annales forestières et métallurgiques - Страница 2931844Пуни преглед - О овој књизи
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...permis de chasser le gibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et rivières ; 3° nt pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout, et il sera tenu d'acquitter tous en tout temps, sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit ; 4° les. espèces -d'animaux... | |
 | 1885 - 576 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Paul Brocchi - 1886 - 1018 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, etc. Je crois qu'on peut, sans blesser personne, considérer les préfets comme de fort mauvais juges... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1887 - 768 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur.ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire,... | |
 | H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de celui appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser et de détruire,... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourraen tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1887 - 766 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur.ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire,... | |
 | 1889 - 972 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisible, que le propriétaire possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets pourront également, le conseil générai entendu, prendre des arrêtés pour prévenir... | |
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