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" Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer ; et le contenu en icelles , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur , sans... "
Histoire d'Haiti - Страница 368
написао/ла Thomas Madiou - 1848
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1880 - 862 страница
...tenant notre cour de parlement à Rennes, et notre chambre des comptes à Nantes, que le contrat avec ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en celui garder et observer de point en point selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu....
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du ..., Томови 1-2

1883 - 602 страница
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant, notre Cour de Parlement de Dijon que les présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que...
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Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ...

Jean Gervais Protais Blanchet, Faucher de Saint-Maurice - 1883 - 664 страница
...extraicts en ports, havres et aultres lieulx et endroits de ce Royaume que besoing sera, ycelles faire garder et observer de point en point selon leur forme et teneur ; CAR TEL est nostre bon plaisir. Eu témoing de quoy nous avons faict mettre nostre scel aux dites...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse de ..., Том 2

1884 - 284 страница
...donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant, notre Cour de Parlement de Dijon que les présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - 820 страница
...Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire registrer et le contenu en icelles, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et maniere que ce soit, nonobstant tous Edits, Déclarations...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Том 6

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1886 - 432 страница
...donnons en mandement à nos ames et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles faire exécuter selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements...
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793)

Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 240 страница
...mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux, que, les présentes, ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et, le contenu en icelles, garder et observer selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles,...
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Œuvres du Cardinal de Retz: Lettres épiscopales, Pièces justificatives, 1887

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1887 - 792 страница
...en Mandement à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer et leur contenu garder et observer suivant leur forme et teneur, sans y contrevenir, ni souffrir qu'il...
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Revue des deux mondes, Том 89

1888 - 970 страница
...gens tenant notre cour de parlement àPdris, que ces présentes, avec les actes de renonciations,., ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur pleinement, paisiblement et perpétuellement,.,...
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 страница
...donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en Scelles jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement, ladite Académie...
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