 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 страница
...traité. Art. VII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Madrid le 25 Février 1860. L. Moltle-Hvitfeldt. Saturnino Calderon Collantes.... | |
 | 1873 - 798 страница
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 40 mai 4871 . Signé: Jules FAVRE. Signé: BISMABCK. Signé: POUYER-ÛUEUTIKR. Signé: AHNIM. Signé:... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 страница
...clauses du présent Traité. sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. (LL. SS.) Signé :... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 страница
...plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 страница
...perpétuité. ART. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. II (Page 25) NOTES DES CINQ GRANDES PUISSANCES ACCOMPAGNANT LES 24 ARTICLES DU H OCTOBRE 1831... | |
 | France treaties - 1865 - 624 страница
...Hautes Puissances. Aai. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 6 juillet, l'an de grâce 1827. Le Prince de POLIGNAC. DUDLET. LIEVEN.... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 страница
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 страница
...obligation. Article 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres te etc. etc. Artic Ir additionnel et secret. Dans le cas où la Porto... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - 1867 - 386 страница
...Article 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées daas le délai de deux mois 'ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le VIII. 14. Paragraphe des Instructions pour Monsienr le Prince Esterhàty.... | |
| |
... dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815. 
