 | 1897 - 402 страница
...marchands ou des voyageurs de commerce autrichiens on hongrois seront, de part et d'antre, admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de...ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon -les lois ou règlements qui sont ou seront édictés dans les pays respectifs.... | |
 | 1861 - 986 страница
...termes de 'article 34, être admis, de part et d'autre, en franchise temporaire, sous l'application des formalités de douane nécessaires pour en assurer...la réintégration en entrepôt. Ces formalités, qui doivent être les mêmes en Belgique et en France, seront réglées d'un commun accord. En attendant... | |
 | France - 1861 - 678 страница
...de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part cl d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...formalités de douane nécessaires pour en assurer la réeiportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en... | |
 | 1861 - 992 страница
...et des commis d'autre, en franchise temporaire, sous l'application des forma- au'commërce. lités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation...la réintégration en entrepôt. Ces formalités, qui doivent être les mêmes en Belgique et en France, seront réglées d'un commun accord. Eu attendant... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 страница
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de pari et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en ¿«surer la réexportalion ou la réinlégralion en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mômes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux gouvernements.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...par des voyageurs de commerce français , ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les parties contractantes. Art. 28. En ce qui concerne les marques... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 страница
...maisons suisses, ou importés en Suisse par des commis -voyageurs déniaisons belges seront, de pari et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les doux Gouvernements et ou les simplifiera autant que possible.... | |
 | 1864 - 940 страница
...commis Toyageurs de maisons françaises, ou en France, par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Suisse, et elles... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...Belgique, par des commis-voyageurs de maisons suisses, ou importés en Suisse, par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis...moyennant les formalités de douane nécessaires, pour'en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
