 | Italy - 1881 - 740 страница
...commis-voyageurs de maisons helléniques, s;i? nov. ou en Grèce par des commis-voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...ré-exportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 14. — Les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront, dans le territoire de l'autre,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 страница
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts; ces formalités seront les mêmes en France et dans les Pays-Bas, et seront réglées,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 страница
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts; ces formalités seront les mêmes en France et dans les Pays-Bas, et seront réglées,... | |
 | Italy - 1881 - 748 страница
...no\. ou en Grèce par des commis-voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de...ré-exportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 14. — Les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront, dans le territoire de l'autre,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 страница
...françaises, ou en France par des commis voyageurs des maisons des Royaumes-Unis, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée; ces formalités seront réglées... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 страница
...espagnols, seront, de part et d'autre, admis enfranchise temporaire, moyennant les formalités dédouane nécessaires pour en assurer la réexportation ou...réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. ART. 1 1 . Les objets d'origine ou de manufacture... | |
 | 1882 - 708 страница
...en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités do Douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 страница
...de maisons françaises, ou en France par des commis- voyageurs de — 10 — maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités dédouane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts; ces formalités... | |
 | France treaties - 1883 - 428 страница
...en Belgique 'par des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis...les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 24. Les dispositions du présent Traité... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 страница
...commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ot la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes en Suisse et en France. Elles... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
