 | France - 1794 - 1816 страница
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France pardos commis voyageursde maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ella réintégration en entrepôt; сел formalités seront les momesen France et en Suisse. Elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 страница
...commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 страница
...maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons autrichiennes ou hongroises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 17. I Les dispositions du présent Traité sont applicables à l'Algérie. Les sujets autrichiens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 страница
...commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes en France et en Suisse. Elles... | |
 | Italy - 1884 - 472 страница
...des commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maison italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... | |
 | Italy - 1884 - 592 страница
...des commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maison italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ce? formalités ssront... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885 - 864 страница
...Birmanie par des fabricants, des marchands ou voyageurs de commerce français, et réciproquement, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux gouvernements. ART. 9. — Chacune des hautes parties contractantes... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 страница
...maisons suisses ou importés en Suisse par des commis voyageurs de maisons du Salvador seront, . lu part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article XIII. Dans le CHS où un différend s'élèverait entre les deux pays contractants et ne pourrait... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 страница
...droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis...douane nécessaires pour en assurer la réexportation '>u la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 страница
...voyageurs de commerce Anséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyeunant les formalités de douane nécessaires pour en assurer...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G. du protocole annexé au présent traité. ART. XVIII. Les Hautes Parties... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
